L’arrêté N 218-317 /MENA / SG portant adoption du règlement intérieur des établissements scolaires post primaire et secondaire du 25 septembre 2018 dans son chapitre 3 présente l’organisation des élèves comme suit

Dans son article 6, l’organisation des élèves comprend :

–       Le délégué de classe
–       Le comité des élèves
–       Le bureau du comité des élèves

Chaque classe élit un délégué et un délégué adjoint choisit parmi les élèves travailleurs, discipliné et jouissant d’une bonne moralité.

Les élections des délégués de classe se font au plus tard le 30 octobre de l’année en cours sous la supervision du professeur principal ou du chargé de la vie scolaire.

L’ensemble des délégués éluent constitue le comité des élèves.

Le comité élit en son sein un bureau du comité des élèves parmi les délégués de classe.

Toutefois, le délégué d’établissement doit jouir d’au moins une année d’ancienneté dans l’établissement.

Les élections du bureau du comité des élèves se font au plus tard le 15 nombre de l’année scolaire en cours, sur la supervision de l’administration de l’établissement.

Le chef d’établissement valide l’élection de chaque membre du bureau du comité des élèves après un contrôle approfondit. Il peut annuler une élection s’il y’a des irrégularités, après concertation avec le conseil de direction et les délégués du personnel.

Article 8 :

Le délégué de classe est responsable de la bonne tenue de la classe.

A ce titre il est chargé

–       De jouer le rôle d’interface entre les élèves de sa classe, les professeurs, le professeur principal et l’administration ;
–       D’appuyer les professeurs en leur apportant le matériel nécessaire pour le cours ;
–       De placer ses camarades dans les meilleures conditions de travail ;
–       De tenir les cahiers de texte et d’absence à la disposition des professeurs ;
–       De veiller au respect du matériel et à la propreté de la classe ;
–       D’assurer la permanence durant les heures d’études et de faire respecter la discipline ;
–       De signaler quotidiennement au service de la vie scolaire les cours non assurés ;
–       De dresser la liste des indisciplinés et la transmettre au service de la vie scolaire et au professeur responsable du cours
–       De dresser le tableau de balayage qu’il affiche dans la classe

Le délégué de classe est assisté du délégué adjoint dans l’exécution de ses tâches. Le délégué adjoint remplace le délégué de classe en cas d’empêchement.  

Article 9 :

Dans les régimes d’internat, les élèves de chaque dortoir et de chaque réfectoire élisent respectivement un chef de dortoir et son adjoint et un chef de réfectoire et son adjoint. Ils sont choisis parmi les élèves travailleurs, disciplinés et jouissant de bonne moralité.

Article 10 : Le bureau du comité des élèves comprend :

–       Le délégué du comité des élèves ;
–       Le délégué adjoint du comité des élèves ;
–       Le trésorier ;
–       Le trésorier adjoint ;
–       Le responsable chargé de l’information ;
–       Le responsable chargé des activités socioculturelles ;
–       Le responsable chargé des activités sportives ;
–       Le responsable chargé de la production.    

Article 11 : Le délégué du comité des élèves coordonne et supervise l’action du bureau.

                  Il est le porte-parole du comité auprès de l’administration.

Article 12 : L’administration scolaire assure la formation des délégués de classe sur les textes portant fonctionnement des établissements et le règlement intérieur.